1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par SCEA LA FERME DES SOURCES via son site internet www.la-ferme-des-sources.fr .

Le site internet a uniquement une fonction de présentation des produits. Aucune commande ni paiement en ligne n’est possible. Les ventes sont conclues exclusivement en magasin.

2. Identité du vendeur

La Ferme des Sources
Forme juridique : SCEA
Siège social :1609 route du sap 14100 Glos
SIRET : 91032705500018
TVA intracommunautaire : FR12910327055
Téléphone : 0677435389
Email : contact[@]la-ferme-des-sources.fr

3. Produits

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles en magasin.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits figurant sur le site sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), sauf mention contraire.

Les prix applicables sont ceux en vigueur en magasin au jour de l’achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Modalités de vente

Les ventes sont réalisées exclusivement dans le magasin situé à l’adresse suivante :

[Adresse du magasin]

Le client peut se rendre en magasin pour acheter les produits présentés sur le site, sous réserve de disponibilité.

6. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement en magasin, selon les moyens de paiement acceptés sur place : espèces, carte bancaire, chèque.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation prévu pour la vente à distance ne s’applique pas aux achats réalisés directement en magasin.

Toutefois, le vendeur peut accorder à titre commercial un échange ou un avoir selon sa politique commerciale affichée en magasin.

9. Garanties légales

Les produits commercialisés par La Ferme des Sources sont des denrées alimentaires issues de l’exploitation agricole et/ou préparées conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.

Le vendeur s’engage à fournir des produits :

• conformes à leur description,
• propres à la consommation lors de la vente,
• conservés selon les règles de la chaîne du froid,
• bénéficiant d’un étiquetage conforme (origine, poids, prix, dates, lot si applicable).

Le client est invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de l’achat et à respecter les consignes de conservation après remise.

En cas d’anomalie constatée lors de l’achat ou immédiatement après (erreur de produit, défaut manifeste, emballage endommagé, altération anormale), le client est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais, muni de son justificatif d’achat.

Les garanties légales applicables en matière de conformité et de sécurité des denrées alimentaires demeurent pleinement applicables conformément au droit français.

 

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, erreurs d’affichage, ou indisponibilité temporaire des informations.

11. Données personnelles

Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité du site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.